Elections cantonales 2023

Question 1

Garde alternée

Question:
Si vous êtes élu(e) au Grand Conseil, encouragerez-vous la garde alternée, désormais reconnue comme étant le régime par défaut le plus favorable au bien-être de l’enfant ?
Contexte :
Après la séparation des parents, la garde alternée permet le maintien de liens stables et riches entre l’enfant et ses deux parents. Cette égalité parentale, en plus de favoriser le bien-être de l’enfant, est une condition à la réalisation de l’égalité hommes-femmes.

190 réponses

Question 2

Médiation familiale

Question:
Si vous êtes élu(e) au Grand Conseil, soutiendrez-vous le projet de loi sur la médiation (PL12854) favorisant la médiation familiale dans les procédures de séparation/divorce impliquant des enfants ?

Avantages :

• Eviter les procédures judiciaires qui enveniment le conflit parental
• Grâce à la médiation, des solutions peuvent être trouvées dès le début de la séparation, à moindres coûts pour l’Etat et les parents
• La médiation permet de désengorger les tribunaux
• Elle permet de réduire la souffrance des parents et des enfants.

190 réponses

Question 3

Congé parental

Question:
Si vous êtes élu(e) au Grand Conseil, vous engagerez-vous à favoriser l’introduction d’un congé parental ?
189 réponses

Au-delà des congés maternité et paternité actuels, le congé parental favorise l’égalité hommes-femmes car il promeut la coparentalité. Les pays ayant déjà mis en place le congé parental ont observé que les nouvelles rentrées fiscales (dues à l’augmentation du taux de travail des parents) dépassent le montant des cotisations requises.

Question 4

Non-respect du droit aux relations personnelles

Question:
Si vous êtes élu(e) au Grand Conseil, encouragerez-vous une évolution de l’état d’esprit du SMPi pour qu’il œuvre enfin au respect des décisions de justice concernant le droit aux relations personnelles (droit de visite) ?

Remarque :
Les tribunaux (TPAE/TPI) et le SPMi se prétendent impuissants pour faire respecter le droit aux relations personnelles entre enfants et parents non-gardiens. Pourtant, l’article 292 du Code pénal suisse CPS (insoumission à une décision d’autorité) peut être appliqué, ne l’est presque jamais et ce malgré le message du Conseil fédéral concernant la loi sur l’autorité parentale de 2014, qui le préconise explicitement. De plus, la menace de l’article 219 CPS (violation du devoir d’assistance éducative), utilisé que très rarement dans les cas d’entrave systématique aux relations personnelles, s’est pourtant montré relativement efficace.
190 réponses

Question 5

Fausses accusations

Question:
Si vous êtes élu(e) au Grand Conseil, serez-vous attentif à apporter un contre-poids à l’impunité actuelle résultant des fausses accusations de violence ou d’abus sexuel ?

Contexte :
Utilisées dans les procédures de séparation/divorce, ces accusations lorsqu’elles sont infondées, entrainent d’illégitimes ruptures de lien entre l’enfant et le parent accusé à tort. Elles sont souvent utilisées pour empêcher une garde alternée reconnue comme étant la plus favorable à l’enfant.
187 réponses

Question 6

Fiscalité

Question:
Si vous êtes élu(e) au Grand Conseil, appuierez-vous une mise à jour de la fiscalité cantonale afin que les parents en garde alternée soient traités de manière égalitaire ?
190 réponses