La fiscalité actuelle face à la séparation et au divorce Problème de fond : Une fiscalité obsolète Le modèle fiscal actuel repose sur une vision dépassée où la mère assume seule la garde des enfants et le père la responsabilité financière. Pourtant, de nombreux...
L’autorité parentale conjointe : Elle implique que les deux parents partagent la prise de décisions importantes. Cependant, pour les affaires courantes ou urgentes, un parent peut agir seul si l'autre n'est pas joignable. Situation avant 2014 : Avant la réforme du...
Le vote du 25 septembre 2023, lié à l’adoption par le Conseil National de la motion 22.4000 de Marco Romano, « Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l’intérêt de l’enfant », nous permet de distinguer les députés genevois du Conseil...
A l’occasion des élections cantonales genevoises des 2 et 30 avril 2023, Père Pour Toujours Genève a fait parvenir par E-mail un questionnaire électoral de 6 questions aux secrétariats des partis et mouvements genevois suivants (par ordre alphabétique) : Ensemble à...
A l’occasion des élections fédérales du 22 octobre 2023, Père Pour Toujours Genève a fait parvenir par E-mail un questionnaire électoral de 5 questions aux secrétariats des partis et mouvements genevois suivants (par ordre alphabétique) : Ensemble à Gauche (EAG) Le...
La cour de Mon-Repos impose la «méthode des frais de subsistance» pour calculer la contribution d’entretien, ne couvrant que les besoins minimaux de l’enfant et du parent qui s’en occupe. Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant n’a en effet pas pour but...
Face à une législation encore conservatrice, une initiative parlementaire sur la prise en charge des enfants en cas de séparation a fait carton plein dans les commissions juridiques des deux Chambres fédérales. Un projet de loi sera soumis en consultation...