La fiscalité actuelle face à la séparation et au divorce
Problème de fond : Une fiscalité obsolète
Le modèle fiscal actuel repose sur une vision dépassée où la mère assume seule la garde des enfants et le père la responsabilité financière. Pourtant, de nombreux parents, même non gardiens, s’impliquent significativement dans la prise en charge des enfants (24 à 29 % du temps en moyenne) et la garde alternée est de plus en plus fréquente.
Injustices fiscales majeures :
- Traitement des parents séparés :
- Le parent non gardien est fiscalement considéré comme célibataire, ignorant ses frais liés aux enfants (hébergement, garde, etc.).
- Les avantages fiscaux sont souvent réservés au parent recevant la contribution d’entretien, même en garde alternée.
- Charges ignorées :
- Contributions pour les enfants majeurs en formation non déductibles.
- Dépenses directes du parent payeur (santé, garde) non reconnues.
- Impact sur l’équité :
- Les contraintes fiscales influencent les décisions de garde, parfois au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant.
- Le système encourage les conflits entre parents, ce qui nuit aux enfants et alourdit les coûts juridiques pour les familles.
Propositions d’améliorations :
- Reconnaissance équitable des parents :
- Répartir les avantages fiscaux (parts de charge, barème adapté) entre les deux parents selon le temps de garde effectif.
- Déduire les frais partagés (santé, garde, transport) pour les deux parents.
- Contribution pour enfants majeurs :
- Rendre les contributions d’entretien déductibles jusqu’à 25 ans pour les enfants en formation.
- Extension des déductions pour frais de garde :
- Étendre la déductibilité des frais de garde jusqu’à 18 ans, en cohérence avec les besoins de formation reconnus.
- Meilleure information :
- Informer les parents sur les déductions possibles (activités parascolaires, camps) pour maximiser les bénéfices pour les enfants.
Conclusion :
Une réforme fiscale est nécessaire pour refléter l’évolution des modèles familiaux et promouvoir une véritable équité parentale. En adaptant les règles aux nouvelles réalités, la fiscalité pourrait devenir un levier d’apaisement des conflits et un soutien au bien-être des enfants et des familles.